Conditions de Vente 2025 – RM Gastro EU SE

1. Champ d'application

Les présentes conditions de vente (CV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre RM Gastro EU SE, dont le siège social est situé à Náchodská 818/16 ,19300 PRAHA 9, République tchèque, immatriculée au registre du commerce sous le numéro CZ21842833 et tout revendeur professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CV, qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

La gestion achat/vente est gérée pour la France et le BeNeLux par la succursale RM Gastro EU SE Belgian branch.

2. Identité de l’entreprise : RM Gastro EU SE Belgian branch

Adresse : Route de Hour 20, B-5560 Houyet - Belgique

TVA intra-communautaire : BE1018672125

Contact : rmgastro.be@rmgastro.com

RM Gastro EU SE commercialise les produits figurants dans son catalogue - site web https://b2b.rmgastro.com/ - via un réseau d’importateurs, installateurs, qui peuvent assurer la promotion commerciale, l’installation et le service après-vente.

Le fait de passer commande chez RM Gastro EU SE implique de la part du client qu’il répond aux critères énoncés ci-dessus.

3. Conditions de remise

Les prix indiqués sont en euros.

Remises commerciales de base :

• RM : 40 %

• REDFOX : 40 %

4. Remises bonus basées sur le chiffre d’affaires

Des bonus annuels pourront être accordés en fonction du chiffre d’affaires réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre et seront applicables à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Les bonus sont appliqués si le compte client est à jour. En cas de retard de paiement supérieur à 14 jours après échéance, un malus de 5 % pourra être appliquée sur la remise de base.

*chiffre d’affaires hors coût de transport

5. Conditions de paiement

• Pour les 3 premières commandes : paiement anticipé par virement bancaire requis.

• Un délai de paiement de 30 jours date facture pourrait être accordé. Sous réserve d’acceptation de couverture de crédit.

• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire uniquement.

• Paiement avant expédition en cas de factures échues.

Pénalités de retard : voir conditions générales de ventes

Indemnité forfaitaire de recouvrement : voir conditions générales de ventes

RM Gastro se réserve le droit d’adapter les conditions de paiement selon la situation du client.

En cas de facture impayée 14 jours après échéance, un malus sera appliqué sur la remise de base. Se référer au tableau ci-dessous :

6. Passation des commandes

Les commandes sont à saisir via notre plateforme B2B : https://b2b.rmgastro.com/ ou par email à l’adresse suivante : rmgastro.be@rmgastro.com

Merci de préciser :

• Le code produit

• Le nom (conformément au catalogue) : référence produit

• La quantité

• Le délai en cas de livraison tardive

• L’adresse de livraison

• L’adresse de facturation

Les modifications sont possibles avec accord mutuel. Les marchandises peuvent être réservées 2 semaines maximum.

En cas d’absence du client lors d’une livraison, des frais de port supplémentaires pourront être facturés.

7. Conditions de livraison

Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l’acheteur (ExWorks).

Tous les prix indiqués dans le catalogue sont hors TVA et taxes. Les prix sont entendus départ nos entrepôts à Prague (République Tchèque) ou Beauraing (Belgique).

• Frais fixes de manipulation: 75 €/envoi*

*tarif applicable pour la France métropolitaine (hors Corse et Dom-Tom) et BeNeLux.

• Transport assuré par un transitaire mandaté par RM Gastro EU SE ou transporteur demandé par le client à ses frais (sans nos frais fixes de 75€/envoi).

• Délais : expédition de nos entrepôts : expédition sous 24h pour les produits en stock (max.5 cartons-1 palette). Livraison via notre transporteur : 1-2 jours ouvrables de l’entrepot BENELUX et 3-4 jours de l’entrepot central (République Tchèque). Pour des commandes plus importantes et les produits hors stock, le délai sera précisé par le service commercial.

• Les pièces détachées peuvent être expédiées via DHL en 24 heures ou Fedex express en 48 heures à la demande du client ou sous délai standard.

• Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure. Les réclamations ultérieures ne seront pas acceptées.

• Le risque de dommage aux marchandises passe du vendeur à l'acheteur au moment de la transmission des marchandises au premier transporteur ou au client, en cas de retrait personnel des marchandises (conditions ExWorks). RM décline toute responsabilité concernant le délai et d’éventuels

dommages des marchandises lors du transport.

• L’intégralité des marchandises doit être vérifiée immédiatement lors de la réception. En cas de dommage, un rapport de dommage doit être rédigé immédiatement avec le transporteur et doit être signalé au centre régional du transporteur, y compris à RM Gastro.

• La notification sur le BL/CMR “sous réserve de vérification ultérieure” n’a aucune valeur légale et n’est pas acceptée.

• Pour toute communication concernant la livraison et le délai de livraison, veuillez écrire à rmgastro.be@rmgastro.com ou contacter votre chargée de clientèle.

8. Garantie

• REDFOX : 1 an (main d’oeuvre, pièces et transport inclus)

• RM : 3 ans (main d’oeuvre, pièces et transport inclus)

La garantie prend effet à compter de la date de vente de la marchandise par le partenaire, à condition que celle-ci intervienne dans un délai maximal d’un an après l’achat de l’appareil auprès de notre société.

Exclusions : la garantie ne s'applique pas aux pièces à usure rapide, aux joints en caoutchouc, aux vitres, aux tuyaux, aux pièces en plastique, aux pièces nécessitant un réglage régulier (par exemple, thermostats ou pompes de dosage), aux dommages mécaniques, aux dommages causés par un usage incorrect, par un montage non professionnel, ou par l'utilisation de produits de nettoyage et de rinçage autres que ceux de RM.

Réparations sous garantie : le service de garantie est supervisé par le service technique de RM Gastro EU SE, ou par une entreprise de maintenance ayant un contrat de service avec notre société, ou au moins une autorisation écrite après discussion des conditions de ce service.

Procédure pour demande de garantie :

• Remplir le formulaire de réclamation sur le site B2B: https://b2b.rmgastro.com/ClaimsAndReturns

• Le partenaire doit joindre au formulaire la facture du produit de son entreprise à son client final pour confirmer la date de vente (début de garantie, voir conditions ci-dessus).

• Dans le cas où le partenaire dispose de la pièce détachée et peut procéder à la réparation*, il peut réparer l’appareil et ensuite renvoyer á RM GASTRO EU SE le rapport de réparation.

• Dans le cas où le partenaire ne dispose pas de la pièce détachée mais peut procéder à la réparation, il passe commande chez RM GASTRO EU SE et après réception du rapport de réparation et l’acceptation de la garantie par RM GASTRO EU SE, RM GASTRO EU SE lui fera une note de

crédit.

• Dans le cas, où le partenaire ne peut pas procéder à la réparation, il prend contact avec RM GASTRO EU SE, qui le mettra en contact avec un réparateur agrée.

*Réservé aux partenaires agréés. Voir les conditions définies.

Si la demande de garantie n’est pas complètement justifiée, elle sera rejetée après 14 jours, suite à l’évaluation du rapport de réparation par RM GASTRO EU SE. Dans ce cas, la réparation sous garantie ne sera pas remboursée.

Les défauts de garantie sont traités sous forme de réparation sous garantie, le vendeur supportant les coûts selon les conditions détaillées et la marque concernée.

Réclamations/retours : https://b2b.rmgastro.com/ClaimsAndReturns

9. Modification des CV

RM Gastro se réserve le droit de modifier les présentes CV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent à toute commande postérieure à leur mise en ligne.